Conformité

Bürkert s'engage à respecter les droits de l'homme dans le cadre de son devoir de diligence¹. Nous entendons par là également les obligations de diligence raisonnable liées à l'environnement. Ces devoirs de diligence entrepreneuriale sont inscrits dans le cadre de notre code de conduite, qui définit nos attentes vis-à-vis de nos collaborateurs et de notre réseau de fournisseurs.

_{¹ La loi allemande « Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz » ne sera contraignante pour le groupe Bürkert qu'à partir de 2024.}

Bürkert a élaboré les obligations de diligence suivantes, à considérer en priorité, relatives aux droits de l'homme et à l'environnement, qui sont réévaluées dans le cadre de l'analyse des risques, renouvelée au moins une fois par an : 

1. Discrimination en matière d'emploi
2. Pollution liée à la production
3. Sécurité et santé au travail

Il s'agit de risques qui, compte tenu de notre domaine d'activité, peuvent être concernés avec une probabilité et un impact comparativement plus élevés.

Nous tenons compte d'une dynamique différente des risques concernant d'éventuelles violations du devoir de diligence dans notre environnement d'entreprise en adoptant une approche préventive basée sur les risques dans notre propre secteur d'activité et dans notre réseau de fournisseurs.

Pour ce faire, nous avons assujetti nos activités commerciales et nos relations d'affaires à une analyse visant à identifier les risques potentiels et les violations effectives des obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement au sein d'une équipe pluridisciplinaire. Pour ce faire, nous utilisons des indices internationalement reconnus sur les risques liés à des thèmes spécifiques (par ex. Human Rights Index), des certifications existantes (par ex. ISO 14001), déclarations (Code of Conduct), le cas échéant le secteur d'activité du fournisseur, l'importance pour nos prestations ou l'activité du secteur d'activité et le chiffre d'affaires réalisé.

En fonction de l'évaluation obtenue, d'autres étapes de contrôle sont nécessaires pour l'évaluation des risques ou des mesures.  

Bürker a l'intention de n'établir ou de poursuivre des relations commerciales qu'avec des fournisseurs qui répondent aux exigences définies dans le code de conduite. Une évaluation générale des risques, peut nécessiter la signature obligatoire ou conduire à un processus de contrôle interne approfondi.

Les fournisseurs directs, à savoir ceux dont les fournitures sont nécessaires à la fabrication des produits Bürkert ou à la fourniture ou à l'utilisation par Bürkert du service concerné, sont tenus de respecter les obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement.

Bürkert considère le respect des obligations de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement chez ses fournisseurs directs et dans son réseau de production international en fonction des circonstances ou sur la base d'une évaluation des risques et intégrera à l'avenir davantage cette considération dans un système général de gestion de la conformité. De plus, dans le cadre de notre contrôle à l'exportation, nous effectuons des audits basés sur des systèmes.

Actuellement, l'accent est mis sur l'examen des fournisseurs directs principaux sur la base d'une évaluation appropriée des risques. Ensuite, les fournisseurs sont classés par ordre de priorité de manière abstraite, puis, en fonction des ressources disponibles et des risques potentiels, les fournisseurs directs sont soumis à une évaluation plus approfondie où des mesures seraient prises.

Afin de soutenir de manière professionnelle les actions conformes au droit et aux règles sur tous les sites dans le monde, une structure de gouvernance pilotée au niveau du groupe doit être créée ou renforcée avec les domaines de la gestion des risques (de gouvernance) et de la gestion de la conformité ainsi que de la gestion des risques de processus. La mise en œuvre s'effectue dans le cadre de la marge de manœuvre légale, en fonction des risques et de l'efficacité, par le biais de la direction des sociétés nationales concernées.

Les mesures préventives concrètes découlant de l'évaluation des risques présentée ci-dessus vont des audits internes, des entretiens avec les fournisseurs, des déclarations supplémentaires et, le cas échéant, des inspections et des audits sur place, jusqu'à l'adaptation des contrats ou la fin des relations commerciales.

En cas d'infractions dans notre réseau de fournisseurs qui nous sont signalées, nous nous efforçons d'y remédier ou, si cela n'est pas raisonnablement possible, nous mettons fin à la relation commerciale. La priorité est toutefois de permettre aux partenaires commerciaux de satisfaire aux exigences du Code de conduite, ou au moins de remplir les obligations de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement.

Lorsque la mise en œuvre des accords internationaux dans notre propre secteur d'activité ou dans notre réseau de livraison est limitée par la législation nationale, nous développons des approches innovantes pour nous conformer aux principes qui sous-tendent les normes reconnues au niveau international.

Nous intégrons des mesures préventives appropriées dans notre secteur d'activité.

L'efficacité des mesures de prévention est vérifiée une fois par an et en fonction des circonstances, lorsqu'il faut s'attendre à une modification ou à une extension importante de la situation en matière de risques dans le propre secteur d'activité ou chez le fournisseur direct, par exemple en raison de l'introduction de nouveaux produits, projets ou d'un nouveau secteur d'activité. Les mesures sont immédiatement mises à jour si nécessaire et tiennent compte des enseignements tirés du traitement des informateurs.

Bürkert encourage ses collaborateurs à ne pas tolérer de comportement incorrect. Différents canaux ont ainsi été mis en place pour signaler tout éventuel comportement inappropriés. Si cela n'est pas possible dans le cadre d'un entretien direct avec le supérieur hiérarchique/le directeur, il existe une autre possibilité de signalement interne auprès du département Compliance (avocat de l'entreprise) ainsi que, le cas échéant, par le biais du ou des cabinets désignés (médiateur).

En outre, toute personne concernée peut signaler une violation au « Human Rights Office » (Bureau des Droits de l’Homme) au « Group Compliance Office » (Bureau de conformité du groupe) ici.

De plus, un système d'alerte disponible en plusieurs langues dans le monde entier sera mis en place et accessible à tous les collaborateurs de Bürkert ainsi qu'aux parties prenantes externes (par exemple, les personnes concernées). Ainsi, les plaintes ou les informations relatives à des violations des droits de l'homme peuvent également être signalées et traitées conformément à la loi.

Si une infraction ou un cas suspect pertinent est signalé, un accusé de réception est envoyé et, après une évaluation interne de la gravité potentielle du reproche ou de la plainte, l'étape suivante consiste à traiter le dossier de manière confidentielle, systématique et appropriée, en protégeant les deux parties et en respectant les droits de participation des autres parties prenantes, le cas échéant.

Les personnes chargées par l'entreprise de mener la procédure agissent en toute impartialité ; elles sont notamment indépendantes et ne sont pas liées par des instructions. Elles sont tenues au secret professionnel.

Les rapports sur le respect de nos obligations en matière de risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement sont établis en interne, directement à l'intention de notre organe de direction suprême ainsi que des instances prescrites par la loi :

• Si l'entreprise a identifié des risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement et, dans l'affirmative, lesquels,
• Ce que l'entreprise a entrepris, en référence aux mesures, pour remplir son devoir de diligence en matière de risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement,
• Les mesures prises par l'entreprise à la suite de plaintes,
• Comment l'entreprise évalue l'impact et l'efficacité des mesures, et
• Quelles conclusions elle tire de l'évaluation pour les actions futures.

Bürkert met en place un « Human Rights Office » interdisciplinaire. Le « Human Rights Office » peut être contacté directement à l'adresse e-mail suivante : Human.Rights@Burkert.com.

La responsabilité de la mise en œuvre et du respect de cette déclaration incombe au Management Board au niveau du groupe, sous la direction du CEO, et à la direction au niveau des sociétés individuelles.